Mentions légales
Éditeur du site
Le site portage-salarial-marseille.fr est édité sous la marque « Portage salarial à Marseille ».
Contact : contact@portage-salarial-marseille.fr
Prestations
Les prestations présentées sur ce site sont réalisées par des professionnels qualifiés intervenant dans la zone indiquée. L’identité de l’entreprise de portage salarial qui conclut votre contrat, ses garanties et ses qualifications figurent sur le contrat de travail en portage salarial et le contrat commercial de prestation remis avant toute signature. Seuls ces contrats, une fois signés, font foi sur le contenu, les frais de gestion et la durée de la mission.
Statut réglementaire
Portage salarial à Marseille n’est pas une entreprise de portage salarial au sens des articles L1254-1 et suivants du code du travail : le contrat de travail et le contrat commercial sont conclus par une entreprise de portage déclarée, et les conditions qu’elle écrit font seules foi.
Visuels
Les photographies et illustrations de ce site (bureaux, rendez-vous, documents, interfaces) présentent des situations types de la prestation. Certaines sont générées ou retouchées par intelligence artificielle. Elles ne reproduisent pas un dossier, un client ou une personne en particulier.
Rôles présentés
Les rôles décrits illustrent l’organisation habituelle du suivi d’un projet. Ils ne désignent pas des personnes déterminées.
Prix, délais et repères chiffrés
Les prix, fourchettes, délais et repères chiffrés sont indicatifs. Ils reflètent des ordres de grandeur constatés sur le marché et ne constituent pas une offre. Le prix applicable est celui des contrats signés.
Hébergement
Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site : cloudflare.com.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, mise en page) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
Les informations présentées sur ce site décrivent le cadre légal et conventionnel du portage salarial. Elles sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer : la convention collective de branche comme le code du travail sont modifiés régulièrement, et chaque page indique la date à laquelle sa source a été consultée. Elles ne constituent ni un conseil juridique individuel, ni un engagement contractuel : seuls le contrat de travail en portage salarial et le contrat commercial de prestation, une fois signés, font foi. Le questionnaire d’éligibilité donne un premier tri, il ne vaut pas décision : l’entreprise de portage retenue instruit ensuite le dossier.
Données personnelles
Le traitement des données collectées via le formulaire est décrit dans la politique de confidentialité.