Depuis Marseille, à l’international
Client étranger, mission en France : impôt et TVA
Si vous êtes résident de France au sens de la convention et travaillez depuis Marseille pour un client dans l’un des cinq pays, votre salaire relève de la France selon l’article des salaires. Pour une prestation ordinaire de conseil B2B à un établissement client hors UE, la facture de l’entreprise de portage est sans TVA française.
Règles consultées le 20 octobre 2026.
Pour préparer la mission, réunissez les dates, les lieux de travail et les réponses de votre employeur. Les tableaux ci-dessous séparent cotisations, santé et impôt.
Le client est à l’étranger, vous travaillez à Marseille
L’entreprise de portage est votre employeur et signe le contrat commercial avec le client. Vous négociez la mission et le prix. L’adresse du client et la devise du règlement ne déplacent pas le lieu où vous exercez votre emploi.
| Client établi | Article des salaires | Lecture |
|---|---|---|
| Maroc | art. 18 § 1 | Salaire imposable en France selon cet article |
| Algérie | art. 15 § 1 | Salaire imposable en France selon cet article |
| Tunisie | art. 22 § 1 | Salaire imposable en France selon cet article |
| Sénégal | art. 22 § 1 | Salaire imposable en France selon cet article |
| Côte d'Ivoire | art. 22 § 1 | Salaire imposable en France selon cet article |
Qui facture, et avec quelle TVA ?
| Client et service | TVA française | Texte |
|---|---|---|
| Client assujetti agissant comme tel ; établissement preneur hors UE ; conseil ordinaire | Le lieu du service est hors de France. Vérifier le traitement local de la TVA. | art. 259, 1° ; BOFiP § 10-40 |
| Client non assujetti hors UE ; service de la liste de l’article 259 B | Hors de France selon cette dérogation ; vérifier aussi les exceptions, dont l’utilisation en France. | art. 259 B ; 259 C, 3° |
Exemple : 200 jours à Marseille pour un client marocain
Exemple fictif : vous effectuez 200 jours de travail de conseil depuis Marseille pour un client assujetti établi à Casablanca. Vous restez résident conventionnel de France et ne vous déplacez pas au Maroc : 0 jour de présence au Maroc. Le salaire relève de la France selon l’article 18. Le seuil de 183 jours n’a pas à transformer vos 200 jours de travail français en mission au Maroc.
La facture est émise par l’entreprise de portage. Pour le conseil B2B ordinaire décrit ci-dessus, le lieu du service est celui de l’établissement client au Maroc. Le traitement de la facture et celui de votre salaire répondent donc à deux règles différentes.
Et si vous partez ensuite chez le client ?
Un déplacement physique ouvre un nouveau dossier : calendrier des séjours, détachement demandé par l’employeur et examen des trois conditions fiscales. Un aller-retour depuis Marseille peut suffire à rendre utile le suivi des jours, même si toute la facturation reste française.
Donnez au portage l’identité de l’établissement réellement preneur du service, le statut assujetti du client et les lieux d’exécution. La prestation, ses conditions et l’assurance figurent au contrat commercial. Les règles de TVA citées ici sont celles consultées le 20 octobre 2026 ; elles devront être revues avant le 1er janvier 2027.
Textes de référence
Sources : DGFiP (18 § 1), consulté le 20/10/2026 ; DGFiP (15 § 1), consulté le 20/10/2026 ; DGFiP (22 § 1), consulté le 20/10/2026 ; DGFiP (22 § 1), consulté le 20/10/2026 ; DGFiP (22 § 1), consulté le 20/10/2026 ; DGFiP (259, 1° ; BOFiP § 10-40), consulté le 20/10/2026 ; DGFiP (259 B ; 259 C, 3°), consulté le 20/10/2026 ; Ministère du Travail (L1254-1), consulté le 20/10/2026 ; Ministère du Travail (L1254-2 I et III), consulté le 20/10/2026 ; Ministère du Travail (L1254-23), consulté le 20/10/2026.
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